Je dois rembourser la secu

Sujet vu 830 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 14:55
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Keke97410, La Réunion, Posté le 24/01/2011 à 14:55
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

Je dois 4 000 € environ a la sécu suite a un accident que j'ai causé à un tiers, le soucis c'est que ça fait déjà un moment que j'ai envoyer un courrier avec AR leur disant de me prélever une somme tous les mois + un rib. Donc je voudrais savoir ce que je risque depuis le temps sans nouvelle ? Et pour le remboursement jusqu'à combien il peuvent me demander par mois sachant que je gagne le smic. Merci de m'aider et excusez moi pour mon expression

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 14:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils n'ont pas l'obligation d'accepter un échelonnement.
Ils ne peuvent prélever des sommes comme ça
Vous risquez une procédure judiciaire avec tous les frais qui vont avec (ça peut doubler la somme que vous devez). Même en gagnant le SMIC on peut vous saisir votre salaire pour ne vous laisser que 500 euros par mois.
Faire le mort n'est pas forcément la bonne solution
Est-ce qu'il y a eu un jugement vous condamnant à payer cette somme ?

Keke97410, La Réunion, Posté le 24/01/2011 à 15:07
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Oui c'était suite a un jugement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ils ont 10 ans pour récupérer la somme qui porte intérêt légal + 5%
Par exemple, pour 2010, le taux était de 0.65%, soit 5.65%. Votre dette en 2010 a déjà augmentée de 226 euro si le créancier décide de vous faire payer les intérêts.
Si le taux se maintient aussi bas (en 2009 il était de 3.79%), imaginez dans 10 ans, ce que vous allez devoir + les frais de recouvrement, c'est un coup à devoir payer 10000 euros alors que vous n'en deviez que 4000 au départ.

A vous de voir si vous prenez le risque. Si vous décidez de ne pas le prendre, vous devez vous déplacer, demander un échelonnement (s'ils acceptent, il faut un écrit) et s'ils refusent, prenez un pret bancaire


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