Dispositions particulières ?

Sujet vu 3470 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 10:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lianavan, Gironde, Posté le 06/05/2011 à 10:07
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,

Mon assurance habitation à laquelle j'ai souscris il y a bientôt 3 semaines m'a envoyée un courrier me demandant un exemplaire de mes Dispositions Particulières dûment daté et signé. Mais c'est quoi ?

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/05/2011 à 10:28
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

un contrat d'assurance se compose
- des Conditions générales, décrivant les clauses et conditions du type de contrat souscrit: habitation, automobile ou autres.

- des conditions particulières: c'est à dire les clauses qui vous sont spécifiques

* souscripteur
* garanties et franchises éventuelles
* adresse du risque
.......

C'est cet exemplaire que vous devez retourner signé et vous conservez précieusement le second

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Perkins, Eure, Posté le 20/07/2016 à 09:34
1 message(s), Inscription le 20/07/2016
BONJOUR marque de politesse
J'ai signé une document "Dispositions Particulières" pour une contrat d'Assurance Auto vendredi dernier. Je n'avais pas mentionnée "lu et approuvé" mais juste signé. Le contrat prend effet le 17/8/2016. Est ce-que ce document est valable et contractuelle? Je n'ai pas encore reçu les Conditions Générales et les garanties mentionnée dans ce document ne sont pas en accord avec l'informations présentait verbalement au moment de signature. Par conséquent, je voudrais bien annulé ma demande. Merci pour votre assistance.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/07/2016 à 17:52
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

pourquoi effet 17/08/2016?

Citation :
je n'avais pas mentionnée "lu et approuvé" mais juste signé
aucune importance

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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