Devis signé association et non honoré par le client

Sujet vu 1268 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Maxime BALOUZAT, Rhône, Posté le 26/05/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Nous sommes une association et avons fait un devis pour une prestation de magie ( nous sommes des magiciens ). Celui ci est daté, numéroté et a été signé par le client et nous même. Il s'avere que le client vient d'annuler le contrat sans raison valable. Le problème est que nous avons refusé des spectacles car nous étions engagés auprès d'eux et ils ne nous préviennent qu'une semaine avant. Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.

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Berni F, Posté le 26/05/2009 à 15:47
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,

je comprends de votre récit que le client à signé un devis et non un contrat ou une commande.
un devis est une proposition d'un commerçant qui n'engage pas le client tant qu'il ne passe pas formellement commande.

je ne crois donc pas qu'il y ai quoique ce soit à faire.

ravenhs, Eure, Posté le 26/05/2009 à 17:10
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour Maxime BALOUZAT,

+ Si la date du spectacle n'est pas encore passé, vous pouvez lui envoyé une lettre recommandée avec AR en rappellant à votre client qu'il s'est engagé par contrat et qu'aux termes de l'article 1134 du code civil il ne peut pas se délier seul de son engagement.

Vous attirez également son attention sur le fait que s'il ne respecte pas les termes du contrat il engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du code civil et que dans ces conditions vous vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts en justice.

Vous intitulerez votre courrier " Objet : Mise en demeure ".


+ Si la date du spectacle est déjà passée ou si la mise en demeure est restée sans effet. Vous devrez saisir la justice pour demander la réparation du préjudice que vous avez subi.

Pour savoir s'il est opportun d'intenter une action en justice, il faudrait connaître le montant du contrat car pour 200 euros par exemple, à mon sens, ça vaut pas vraiment le coup.


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