Dettes contractées par un parent

Sujet vu 1155 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 11:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lilaswan, Posté le 28/01/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,

J'ai une question à vous poser:

- Ma mère qui est alcoolique a contractée des dettes qui se sont accumulées au fil des années. Je ne connais pas le montant réel mais a priori, il se situerait autour de 20 000 euros. Elle a aussi pas mal de pbm au niveau santé.
Je précise que ma mère n'est pas une pocharde que l'on retrouve dans le caniveau.
Comme beaucoup de personnes suite à quelques évènements malheureux de sa vie et incapable d'y faire face, elle a trouvé refuge dans l'alcool il y a 3 ans. Mais on fait tout pour qu'elle s'en sorte, envisageons même une entrée ds une clinique spécialisée dès qu'il y aura de la place. Ella a déjà conctact avec une assistante sociale. Petit laïus juste pour que vous puissiez cerner mon problème...

Il n'empêche qu'elle n'a pas un gros salaire donc qui va payer? Elle est souvent en arrêt maladie. Elle est fonctionnaire au cas cela pourrais vous aider.
Pour info, j'ai 26 ans, je suis en CDI et je vis à Paris mais je ne gagne pas encore super bien ma vie. J'ai quand même payé des impôts cette année d'un montant de 65 euros. Je sais que ce n'est pas beaucoup mais cela veut dire que je suis solvable, non?
Ma soeur a 22 ans et est étudiante encore pour 3 ans. Elle est boursière.

Ma mère a contracté un prêt étudiant de 15 000 euros pour ma soeur (a englober ds les dettes citées ci-dessus, du moins je l'espère), elle l'a signé conjoitement avec ma mère.

Voilà, qu'est ce qui se passe maintenant pour ma soeur et moi? Surtout pour ma soeur qui a signé ce prêt. Va-t-on devoir payer les dettes de notre mère?????
Cette situation m'angoisse pas mal, beaucoup, enormément! En fait, je souhaiterai anticiper ce qui va nous arriver.
D'avance, merci pour votre réponse.

Cordialement.

M.

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Erwan, Posté le 04/02/2008 à 23:05
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

dans la mesure ou vous n'avez pas contracté les dettes concernées, seules ou avec votre mère, vous n'êtes pas tenues de les payer, ce sont des dettes personnelles à votre mère.

Par contre si votre soeur à co-signé le prêt étudiant, elle est tenue de le rembourser. Si elle est solidaire de la dette, la banque peut même lui demander la totalité de la somme. C'est sans doute le seul point sensible de votre exposé.

Les enfants ne sont pas tenus des dettes des parents, sauf succession, la question ne se pose pas ici.

lilaswan, Posté le 05/02/2008 à 11:39
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bjr Erwan,

Merci pour votre réponse. La fin de votre explication m'amène à cette question somme toute logique: Et en cas de sucession? Que nous arrive-t-il à ma soeur et à moi? Bon, j'ai compris que ma soeur allait devoir payer le prêt mais pour le reste?
Oui, j'ai eu la joie d'apprendre ce WE qu'il y avait environ 25 000 euros de dettes en plus des 15 000 euros de prêt!!! :)
C'est vraiment sordide comme préocupation et macabre comme question, j'en ai conscience, mais malheureusement ces derniers temps, pleins de choses nous sont tombées dessus sans que nous soyons préparées alors maintenant je fais gaffe.

D'avance merci pour cette seconde réponse.

Cordialement,

M.

Erwan, Posté le 05/02/2008 à 21:31
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

En cas de succession, vous héritez chaune de 50 % de l'actif et de 50 % du passif (dettes).

Vous pouvez aussi accepter la succesion sous bénéfice d'inventaire, c'est à dire seulement quand vous connaitrez les propportions de l'actif et du passif. C'est la meilleure solution. Si le passif est supérieure il vaut peut-être mieux renoncer, mais alors vous renoncez à tout, vous n'aurez rien mais ne paierez rien non plus.

Vous pouvez renoncer d'emblée à la succesion.

On renonce à une succession en faisant une déclaration au Greffe du Tribunal de Grande Instance.

Si votre mère est propriétaire de la maison, elle peut vous faire une donation partage, c'est à dire anticiper sa succession (il y a des avantages fiscaux). Sous réserve que par la suite les créanciers ne la fassent pas annuler s'ils estiment qu'il y a eu fraude à leurs droits. Pour celà, voyez un Notaire.


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