Dette au fond de garantie

Sujet vu 844 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 13:25
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


kassouguy, Essonne, Posté le 07/11/2011 à 13:25
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
je suis en dette avec le fond de garantie je leurs ai déjà réglés 1 partie de la dette plus un envoie de chèques. il exige que je leur en fournisse 12 mais ne peux leur en envoyer que 3 par 3. ils me menacent de bloquer mes comptes et importune mon conjoint ainsi que l'amie que me prête ses chèques. ils ne veulent pas me fournir de pièce justifiant mes paiements.
que dois je faire?? et quel pouvoir ont ils?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/11/2011 à 14:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez savoir la dette que vous avez avec le fonds de garantie.
attention un chèque est un moyen de paiement, si vous donnez plusieurs chèques cela signifie que le bénéficiaire peut les encaisser dès leurs remises et que le compte doit être approvisionné en conséquence.
un créancier peut exiger le paiement de la dette en totalité.
comme tout créancier, le fonds de garantie peut entamer des procédures pour obtenir le remboursement de votre dette. les saisie des rémunérations ou des comptes bancaires sont des types de saisie.
si j'ai bien compris c'est une amie qui paie vos dettes avec son compte en banque.
cdt

kassouguy, Essonne, Posté le 07/11/2011 à 14:31
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
oui c'est ca et merci de la réponse
et bien non ils ne veulent pas me fournir de pièce me donnant le montant de la dette et je n'ai pas non plus la preuve des encaissements déjà effectuée.
en effet c'est 1 amie que me prête les chèques mais ne peux m'en fournir que 3 a la fois et ne veulent pas de ce compromis.
ils me demandent de le dater au dos c'est tout.
de plus quand ils n'arrivent pas à me joindre importune mon conjoins à son travail ainsi que mon amie.
si je leur fourni tous les 3 mois 3 chèques j'encours quelques choses?
merci d'avance


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]