Dette de cantine atd et saisie banquaire

Sujet vu 1518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 07:10
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


gotyou, Essonne, Posté le 10/03/2009 à 07:10
3 message(s), Inscription le 17/01/2009
jes dois au tresor une dette de cantine de 1668 euro il on saisie mes compte ainsi quembourser ma caf je l ai est apele il m on dit la dette sera trop longue a rembourser il m on dit de faire un plan d apurement que dois je fairemerci

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Tisuisse, Posté le 10/03/2009 à 09:18
10563 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que devez-vous faire ?
Déjà un petit bonjour en arrivant, ce serait bien, ensuite vous prenez contact avec votre centre des impôts pour obtenir un étalement de votre dette, une sorte d'échéancier qu'il vous faudra respecter strictement. Attention, le Trésor Public n'est pas obligé d'accepter votre demande et vos comptes bancaires continueront d'être prélevés.

gotyou, Essonne, Posté le 10/03/2009 à 10:18
3 message(s), Inscription le 17/01/2009
dsl bjr il m on fais un echeancier et il mon dit qu il faisait une main levee sur le compte merci de votre reponse


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