Demande de remboursement contrat prestation vidéo

Publié par

Bonjour,

J'ai signé un contrat et verser 10% d' acompte avec une association qui devait filmer mon mariage l'année prochaine.
Cette dernière viens de m'appeler pour me dire qu'elle ne pourra pas filmer cet évènement. Je souhaite récupérer mon acompte versé, mais depuis plus de réponse.
Qu'elle est mon recourt possible?

Merci d'avance de votre aide. Dernière modification : 05/10/2010

Publié par

Non seulement ils vous doivent l'acompte, mais en plus un dédommagement (l'acompte engage les deux parties)
Comme toujours, LRAR de mise en demeure, puis le tribunal de proximité