Demande infos sur un bail d'appartement

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 23:12
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


coll, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/04/2009 à 23:12
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

j'ai emménagé avec ma mère dans un logement social , le bail était à mon nom.
je suis partie de ce logement pour vivre avec mon mari, mais je n'avais pas résilié le bail puisque ma mère vivait toujours dedans.
en 2005, elle a déménagé, a signalé son départ auprès du bailleur social (entre temps j'avais complètement oublié que ce logement était à mon nom),ma sœur a repris ce logement immédiatement derrière.
elle a demandé le changement de nom, mais on ne lui a pas fait,de plus elle n'a pas payé le loyer de ce logement pendant 2 ans.

en janvier on m'a fait une saisie arrêt sur mon compte pour payer les loyers impayés auprès d'un huissier. j'ai du accepter de payer la saisie et j'ai pris des arrangements avec les huissiers pour payer le restant de la dette en plusieurs fois.

question:ai-je un recours ?

1-je n'ai jamais reçu les courriers de réclamation des impayés ( je n'habite plus dans ce logement depuis 10 ans, j'ai payé mes taxes d'habitations de 3 logements depuis ce temps) ma soeur les a peut être reçus mais ne m'en a jamais parlé.

2- ma sœur malgré mes multiples demandes ne veut pas payer ses dettes et n'a pris aucun arrangement avec les huissiers.elle devait me rembourser le montant de la saisie et payer le restant de la dette auprès des huissiers, cela fait 3 mois et je n'arrive plus à la joindre.

merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 08:33
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Je pense que vous disposez d'un recours contre votre soeur justement au titre de cette dette payée alors que vous ne le deviez pas.
Je n'ai aucun fondement en tête concernant votre cas (peut être l'enrichissement sans cause), mais un avocat saura certainement en trouver un. Contactez un avocat pour voir s'il est possible de demander le remboursement de vos dépenses.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]