Demande de congés parental avec moins d'un an d'ancienneté

Sujet vu 6310 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 18:36
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Gumly, Hauts-de-Seine, Posté le 01/10/2009 à 18:36
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Je me permet de m'adresser à vous afin d'obtenir des information sur une demande de congés parental à faire à mon employeur.

J'aurais moins d'un an d'ancienneté à la naissance de mon enfant (début de contrat de travail le 18 février 2009 - Naissance prévue le 14 Janvier 2010) et je ne sais pas si je peux bénéficier du congés parental.

Mes questions sont les suivantes :

Mon employeur peut-il le refuser.
Dans la positive, quels sont les recours possibles pour l'avoir quand même.
Et éventuellement, quelle rémunération puis je obtenir, de la CAF et/ou de mon employeur (convention Syntec).

Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement,
Agnès DAMIENS

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Cornil, Hérault, Posté le 02/10/2009 à 16:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Agnès



1) L'employeur n'est pas tenu d'accepter. Mais un congé parental qui n'est rien d'autre qu'un congé sans solde peut très bien être accepté. Cependant dans ce cas , tu ne bénéficieras pas des dispositions légales associées au congé parental de droit, comme la prise en compte pour moitié dans l'ancienneté.
2) Pour la CAF, et les allocations versées (CLCA), elles sont indépendantes de la situation congé parental de droit ou non, mais il faut pour en bénéficier au titre d'un premier enfant , justifier de DEUX ans d'activité, au sens de HUIT trimestres validés en cotisation vieillesse, précédant la naissance de l'enfant, chez un ou plusieurs employeurs.
Voir http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje.
Bon courage, bonne chance et félicitations pour le pitchoun à venir.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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