Demande d'annulation des pensions alimentaires

Sujet vu 1137 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 15:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


di meglio marie, Posté le 14/04/2008 à 15:51
1 message(s), Inscription le 14/04/2008
lorsque l'on ne voit plus son fils depuis 2 ans car la mère l'a monté contre moi et qu'il atteind sa majorité au mois de mai 2008,peut on demander à arreter les pensions alimentaires que je verse à la mère si mon fils n'est plus scolarisé ou qu'il travail mal en classe et comment dois je formuler mon courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui faire cette demande en bon et du forme sur la scolarité de mon fils et sur l'arret de ses versements
merci de me répondre

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sosso, Posté le 14/04/2008 à 19:03
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Pour arrêter de verser la pension alimentaire pour un enfant majeur, tout dépend comment cela est mentionné dans votre jugement en principe, c'est jusqu'à ce que le jeune majeur touche la moitié du smic ou arrive à subvenir à ses besoins.
En aucuncas, il ne faut l'arrêter, seul un nouveau jugement la rendant nul par le jaf peut vous permettre de l'arrêter mais vous devrez lui prouvrer que votre enfant n'en a plus besoin mais si vous argumentez comme quoi il travaille mal ou que votre ex l'a monté contre vous n'est pas recevable.
A vous de prouver qu'il travaille et qu'il peut subvenir à ses besoins.


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