Demande d'annulation de ses droits parentaux

Sujet vu 1504 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 10:41
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


laulau33, Gironde, Posté le 22/02/2011 à 10:41
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
Le père de mon enfant(1 an),qu il a reconnu,souhaite ne plus avoir de droits parentaux sur cet enfant.
Est ce possible,si il a mon accord?
Quelles sont les démarches?et est ce que le juge peut refuser la demande?
Faut donner des motifs précis pour justifier cette demande?
Est ce que l'enfant garde le nom du père en cas d'accord du juge?

D'avance merci

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amatjuris, Posté le 22/02/2011 à 11:52
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ayant reconnu son enfant, le père restera toujours le père de votre enfant et inscrit comme tel sur les registres de l'état-civil.
il peut renoncer à ses droits parentaux mais cela n'exclut qu'il puisse payer une pension alimentaire à son enfant par une demande au JAF.
votre enfant porte le nom figurant sur son acte de naissance.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne peut que renoncer à avoir la résidence de l'enfant et à son autorité parentale. qu'il en fasse la demande en faisant une requête au JAF mais il devra toujours payer la pension alimentaire

laulau33, Gironde, Posté le 22/02/2011 à 14:54
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Merci,donc aprés il ne peut plus demander un droit de garde?
Il faut donc faire une demande écrite au JAF,quel est le terme exact qu il doit utiliser dans sa demande.
Il faut passer devant le juge?peut il refuser?

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 11:00
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
est ce que quelqu'un est au courant?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Merci,donc aprés il ne peut plus demander un droit de garde?

non puisque ça n'existe pas.
Mais il peut évidemment demander un droit d'hébergement, voire un jour la résidence de l'enfant et de nouveau l'autorité parentale

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 15:50
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Et est ce qu'un désaveu de paternité est possible?meme si il est le père biologique mais que les 2 parents sont d'accord


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