Demande d'aide pour un cas pratique

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 14:14
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


henry75, Paris, Posté le 13/11/2012 à 14:14
1 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour, j'aimerai savoir si je pouvais obtenir de l'aide sur le cas pratique suivant :

L'association Tourisme et culture du Bassin d'Arcachon , association des personnels de la SNCF et d'EDF, a conclu avec la société Mora un contrat de location portant sur un lot de cassettes vidéos et de DVD, pendant une durée de 12 mois , selon un prix mensuel de 3100 euros. L'objectif de l'association est e louer ces cassettes et DVD en vue de les diffuser à ses membres qui sont actuellement au nombre de 400 constitués de personnels de la SNCF et d'EDF. Malheureusement , l'opération s'est révélé moins heureuse que prévue.

Le fait est que l'engagement résultant du contrat souscrit avec la société,qui s'élève à 37500euros,
représente plus du double de l'actif de l'association alors même qu'elle ne dispose d'aucune source
particulière de financement de nature à accroitre le budget. le produit attendu des locations s'avère
dérisoire , dès lors que les cassettes et DVD sont non seulement loués, mais aussi prêtés aux membres
de l'association.l'importance de l'engagement financier mis à la charge de l' association par le
contrat l'empêche aujourd'hui de financer ses autres projets dans le domaine touristique et culturel.
L'association envisage de demander la nullité du contrat pour absence de cause, dans la mesure ou l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties est impossible .

son action a t-elle des chance de prospérer ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]