Déchu des droits parentaux

Sujet vu 1274 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Kimba, Posté le 03/05/2008 à 18:59
1 message(s), Inscription le 03/05/2008
Est ce que un enfant majeur ayant de bas revenu( RMI) doit payer une part de la somme de la maison de retraite d'ou il réside sachant que le pére a été déchu des droits parentaux?

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