Convention transmission de la banque postale

Sujet vu 7557 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 17:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


boulinguez, Dordogne, Posté le 06/01/2011 à 17:52
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
la Banque Postale a crée la convention transmission . La conseillère assure que celà est gratuit et évite les prélèvements pour frais de dossier lors d'un décés . Or , j'entends plusieurs discours contradictoires . Si rien n'est prélevé au moment de la souscription , n'y a t'il pas prélèvement sur les héritiers ? celà est-il vtaiment gratuit ? Merci de me renseigner

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/01/2011 à 19:16
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

https://www.labanquepostale-prevoyance.fr/etc/medialib/telechargement/tarifs2007.Par.0002.File.dat/Assurance_prevoyance.pdf
le site ci-dessus vous donnera les tarifs d'une convention dont on peut très bien se passer.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BOLORAN, Essonne, Posté le 07/01/2011 à 05:44
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
oui la convention transmission est un service totalement gratuit , y compris pour les héritieers , puisque , précisément , l'un de ses avantages est l'exonération des frais de dossier d'ouverture de la succession ...

l'autre avantage est de permettre un réinvestissement , si les héritiers le souhaitent , à la Banque Postale , avec des frais réduits voire des frais nuls...

Il faut donc souscrire sans hésitation

alain22, Posté le 19/10/2015 à 18:28
1 message(s), Inscription le 19/10/2015
en cas de deces la banque postale comme d autres banques d ailleurs prelevent des frais de successions au prorata de la somme placee ex : pour 18000 euros sur un livret A 330 EUROS DE FRAIS sauf si souscription gratuite a la convention transmission


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