Contrat synallagmatique + recouvrement

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 18:11
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


harlock59, Nord, Posté le 02/04/2009 à 18:11
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Une Société Anonyme m'a fait signer un contrat synallagmatique (j'ai donné mon accord et signé la commande pour réaliser un site web et avoir une location de pc portable. Le lendemain j'envoie un courrier recommandé avec accusé de réception pour me rétracter, mais je suis entrepreneur en nom propre (forme juridique entreprise individuelle.) à ce jour, aucun service ni bien ne m'a été fourni. la SA peut m'assigner au tribunal de justice (droit civil ou commercial) elle a déjà fait appel à une SAS de recouvrement et m'assigne de régler la somme de 2408€. je répète aucun service ni bien fourni.
que me conseillez vous ?

j'ai déjà un avocat.

merci.

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Solaris, Finistère, Posté le 02/04/2009 à 21:56
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Avez vous été démarché à domicile ou est-ce vous qui êtes allé voir la société.
Car si elle vous a démarché vous avez un droit de rétractation dans le cas inverse vous n'en avez pas.


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