Contrat de séparation de biens

Sujet vu 287 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 18:37
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


CelineM, Hérault, Posté le 22/05/2009 à 18:37
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Avec mon mari nous avons conclu lors de notre mariage un contrat de séparation des biens.
Aujourd'hui son pere veux lui donner A LUI SEUL un terrain. Nous ferons ensuite construire notre maison a tous les 2 sur ce meme terrain.

Aussi, je pense au pire et m'inquiete pour l'avenir.
Qu'en est-il si je devais quitter la maison familiale ? Aurais-je des droits sur cette maison, mon mari aurait-il le droit de me mettre dehors ?

Je voudrais savoir si, pour me protéger, il est indispensable de demander a mon beau pere de nous faire une donnation a tous les 2.

En vous remerciant,

CélineM

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Marion2, Posté le 22/05/2009 à 19:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,


Si terrain est au nom de votre mari, la maison appartiendra également à votre mari.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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