Contrat de mariage entre un ressortissant dominicain et francais

Sujet vu 2448 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 14:10
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


dominique, Corse, Posté le 08/02/2009 à 14:10
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour,
Je suis en cours de publication de banc avec mon compagnon Dominicain à l'Ambassade de Saint Domingue (République Dominicaine) . J'ai rencontré un avocat Dominicain pour établir mon contrat de mariage (régime de la séparation de biens). Celui ci va me l'établir selon la législation Dominicaine. Ce contrat va être notifié sur mon acte de mariage Dominicain.
Sera t-il reconnu au moment de la transcription de mon mariage par la législation Française ?
De plus, une fois mes bancs publiés, l'Ambassade Dominicaine me communique qu'un certificat de capacité à me marier doit m'être délivré et être retiré à l'Ambassade de France. Etant dans l'impossibilité de me rendre uniquement pour retirer celui-ci, est-il possible de le retirer à la mairie de mon domicile (en France) ou veuillez m'informer des autres possibilités pour retirer ce certificat en France ?
Je vous remercie à l'avance pour ces informations.
Salutations.
Dominique TRAMONI

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dr1love, Posté le 28/03/2013 à 14:14
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour pouvez vous nous dire comment ça.s'est passé est ce que votre contrat a été valide en France ?merci je pensé que votre réponse sera utile a tous

dr1love, Posté le 28/03/2013 à 14:14
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour pouvez vous nous dire comment ça.s'est passé est ce que votre contrat a été valide en France ?merci je pensé que votre réponse sera utile a tous

dr1love, Posté le 28/03/2013 à 14:15
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour pouvez vous nous dire comment ça.s'est passé est ce que votre contrat a été valide en France ?merci je pensé que votre réponse sera utile a tous


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