Contestation de décision de conseil de discipline d'école

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 21:26
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lebecq, Hauts-de-Seine, Posté le 22/04/2009 à 21:26
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
Je suis étudiant dans une école de communication qui,suite à une décision de conseil de discipline, m'impose un délai supplémentaire d'1 an pour soutenir mon mémoire professionnel ( mai 2010 au lieu de mai 2009)et de 18 mois pour peut-être obtenir mon diplôme bac+4, en 20011.
Cette sanction fait suite à mon e-mail adressé à l'école pour dénoncer des dysfonctionnements dans des termes jugés diffamatoires et injurieux par la direction de l'école.
J'aimerais savoir quel recours j'ai, pour pouvoir poursuivre ma formation bac+5 dès octobre 2009 et comment contester cette sanction même si j'ai signé la notification de décision avec la mention:"lu et approuvé".
Avec mes remerciements anticipés.
G.L.

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