Comment et calculer la taxe des ordures menageres

Sujet vu 2850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/07 à 15:22
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


gigitte54_old, Posté le 15/09/2007 à 15:22
1 message(s), Inscription le 15/09/2007
je suis locataire d'un appartement f6 avec 4enfantset mon mari.il y a 2 autre logement occupe par 1 locataire seul et l'autre 2.mon proprietaire me demande 380 euro d'ordures menageres;je voudrais savoir coment cela et calcule et en fonction de quoi.

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Jurigaby, Posté le 15/09/2007 à 15:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Par principe, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction d ela valeur locative cadastrale.

IL s'agit d'une valeur relativement complexe à calculer pour un non initié et qui tient compte de la surface, du prix au m2.

Si vous avez un doute sur le montant présenté par le propriétaire, vous pouvez lui demander une copie de sa taxe foncière faisant apparaitre le montant exigible au titre de la TEOM.

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Cordialement.


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