Clause sur contrat d'abonnement en salle de sports

Sujet vu 1168 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/13 à 11:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cat_bj, Seine-et-Marne, Posté le 01/05/2013 à 11:56
1 message(s), Inscription le 01/05/2013
Bonjour,
Pouvez vous me dire si cette clause dans le contrat est valable ?
"En cas de résiliation anticipée pour raison médicale ou toute autre raison, l'adhérent reconnait avoir bénéficié d'un tarif mensuel plus avantageux que celui correspondant à sa durée initiale d'adhésion. Il s'engage dès lors à régler l'écart selon la règle suivante : nb de mois effectués x (écart de prix mensuel entre sa durée réelle et sa durée d'engagement initiale). Cette règle a pour objet de conserver l'équité entre les adhérents.

L'abonnement a été conclu pour 24 mois, Ne pouvant plus faire de sport, je leur ai fournis un certificat médical avec lettre recommandé AR, mais cette salle de sport me réclame (par un message téléphonique et non par courrier, la somme correspondant à leur clause.
Par ailleurs, je viens de m'apercevoir qu'il y a juste la signature sur leur contrat, mais pas de tampon du club.

Est ce légal et puis je contester cette clause et ou puis me renseigner ?
Je vous remercie de me répondre car je paie toujours cette salle alors que je n'y vais plus

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moisse, Vendée, Posté le 01/05/2013 à 16:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance d'une quelconque obligation d'apposer un timbre humide au bas d'un tel contrat.
Pour le reste, la clause vise à vous appliquer le tarif correspondant à celui qui aurait dû être retenu si vous aviez souscrit le contrat pour sa durée réelle en pratique.
Cela ne me semble pas abusif.
On constate des clauses pénales bien plus agressives.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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