Clause abusive pour un contrat

Sujet vu 599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 05:37
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


estelle33, Gironde, Posté le 12/02/2009 à 05:37
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour j'ai signée un contrat pour un film x que j'ai tournée avec mon ami.J'aurais voulu aujourd'hui le faire retirer mais en lisant le contrat c'est apparament impossible.Je voudrais savoir si ce qui est écrit sur le contrat est vraiment légal ?

"L'interprete accepte par le présent contrat que ces images peuvent etre utilisées au libre choix des utilisateurs, avec ou sans son nom, avec un nom factice, avec ou sans citations,interviews,biographies réelles ou fictives, et décharges les utilisateurs par la présente de toute responsabilités concernant l'exploitationdes dites images, et ce meme dans l'hypothèse ou ces imagespourraient etre source de scandale, mépris, indignité ou reproche a son égard.L'interprete renonce également à se prévaloir de l'article neuf du code civil et des dispositions de la loi du 17 juillet 1979 relatives à la protection de la vie privée et à porter plainte ou réclamation contre les utilisateurs et proprietaires des oeuvres précitées. Les droits mondiaux et droits à usages multiples de l'oeuvre videographique et photographiquesont conférés par la présente à iris casting production qui en devient ainsi proprietaire."

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