Changement propriétaire pour résiliation contrat

Sujet vu 1116 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 23:41
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


francois_t, Paris, Posté le 04/06/2012 à 23:41
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je suis gérant d'un café-bar que j'ai repris récemment.

J'ai décidé de garder le nom du bar tabac mais la société va posséder un nouveau numéro SIRET.

L'ancien gérant du bar-tabac avait souscrit à la location de deux machines (pour 3 ans de contrat) pour faire des snacks. Il a signé les deux contrats avec différents fournisseurs en décembre 2011.

Je souhaiterai résilier un des contrats qui ne correspond pas à la stratégie de développement de mon bar-tabac.
Pour le deuxième contrat, je souhaite continuer avec ce fournisseur mais renégocier les termes. En effet, le contrat actuel parvient à échéance dans 3 années à la date de signature.

Qu'en pensez-vous?
Une lettre recommande avec AR suffit-elle pour la résiliation?

Merci d'avance

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