Changement conditions de prêt

Sujet vu 789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 16:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


seb, Haute-Savoie, Posté le 02/02/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,

Ancien employé d'une banque française, j'ai évidemment emprunté auprès d'eux pour l'acquisitin de mon logement.
J'ai démissionné il y a bientôt 2 ans.

Je les ai appelé la semaine dernière pour un renseignement et quelle ne fut pas ma surprise quand on m'a annoncé, "au fait nous allons revoir les conditions de ton prêt immobilier"

Par conditions il faut comprendre le taux et la garantie...

Pour le taux je veux bien comprendre, mais en ont-ils le droit ?

Et concernant la garantie, j'ai à ce jour une promesse d'affectation hypothécaire qu'ils veulent transformer en hypothèque conventionnelle ou en privilège prêteur de deniers.

Ont-ils aussi le droit d'effectuer cette modification ? En sachant que je présent un profil de risque nettement moins important qu'à l'époque où je travaillais pour eux.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

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les2MN, Haute-Savoie, Posté le 18/02/2009 à 11:38
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Ce serait sympa de nous tenir informés car nous sommes dans la même situation. Mon compagnon était salarié d'une banque française et nous avons donc bénéficié d'un prêt avec un taux intéressant et juste une promesse d'hypothèque. Mon compagnon a démissionné de la banque, et ils nous donnent un avenant à signer pour mettre en place une hypothèque. Cependant, l'avenant ne fait référence à aucun article du contrat signé lors de la mise en place du prêt, et l'avenant stipule que "suite à la cession d'activité de [mon compagnon] au sein de la banque [x] , il a été convenu entre les parties de modifier de la manière suivante".
Cependant, il n'a rien été convenu entre les deux parties...sommes-nous dans notre droit de refuser la signature du prêt ?

Merci pour vos réponses


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