J'ai cédé ma voiture à un garage il y a 3 mois

Sujet vu 3368 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 17:25
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


curtis, Posté le 09/10/2008 à 17:25
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
il y a 3 mois, j'ai cédé ma voiture (certificat de cession, certificat de non gage, carte grise rayée)avec un certificat de non gage à un garage, il s'avère qu'actuellement la voiture es gagée.
Légalement la voiture appartient au garage, qu'est ce que je risque?
Dans l'attente.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2008 à 18:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la voiture cédée au garage est gagée mais par qui, si vous avez fait les choses en règle pourquoi vous inquiéter, cordialement

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curtis, Posté le 09/10/2008 à 18:42
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
c'est le garagiste qui a regardé sur internet et qui a vu qu'elle était gagée, mais moi au de juillet j'ai envoyé la cessasion du véhicule à la sous préfecture. De ce faite, la voiture appartient bien au garage?

Marion2, Posté le 09/10/2008 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous aviez un crédit sur ce véhicule et que vous ne l'avez pas entièrement réglé, la voiture restera gagée et le garage ne pourra pas l'acquérir.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2008 à 18:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonsoir, vous etes quand meme bien placé pour savoir avant la cession de votre véhicule si il y a un gage ou pas, la le garage est en droit de réclamer l'annulation de la vente pour tromperie, voir meme de vous réclamer des dommages et intérets pour préjudice subi, bonne soirée à vous

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pragma, Ain, Posté le 09/10/2008 à 22:38
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ignoriez vous que votre véhicule était gagé?
Comment avez vous pu fournir un certificat de NON GAGE ?

Si tout cela était volontaire de votre part, vous vous promettez des difficultés avec la justice, malheureusement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

curtis, Posté le 10/10/2008 à 09:34
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
lorsque j'ai donné ma voiture au garage, elle n'était pas gagée, je lui ai remis en main propre le certificat de non-gage, c'est pour cela que je ne comprend qu'il me dise maintenant que la voiture est gagée.

Marion2, Posté le 10/10/2008 à 09:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense qu'il faut que vous contactiez directement la Préfecture pour savoir exactement ce qui se passe.

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B. PASCAL

curtis, Posté le 10/10/2008 à 09:44
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
au mois de juillet j'avais envoyé à la sous préfecture la cessasion de véhicule et je leur avais préciser que le véhicule était destiné à la casse, donc tout était clair. le garage avait donc rayée la catre grise avec la mention "céder le 23 juillet", la voiture ne m'appartient plus de ce fait?

pragma, Ain, Posté le 10/10/2008 à 23:27
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je renouvelle ma question, pour comprendre...
Saviez vous ou ignoriez vous que le véhicule était gagé?
Aviez vous contracté un crédit?

Si gage il y a, la signature de celui qui a donné le bien en garantie va vous donner toutes les axplications.

S'il s'agit de la vôtre, régularisez vite la situation, car cela pourrait vous porter préjudice.

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 09:26
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il existe 2 raisons pour qu'un véhicule soit gagé :
- un crédit a été souscrit pour l'achat de ce véhicule et il n'est pas entièrement remboursé,
- des amendes frappent ce véhicule et n'on pas été payées.

Dans quelle catégorie rentrez-vous ?

curtis, Posté le 13/10/2008 à 09:23
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
j'ai quelques amendes de stationnements que j'ai completement oublié de règler

pragma, Ain, Posté le 13/10/2008 à 15:21
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
C'est donc sans doute la conséquence de vos "oublis".
Réglez rapidement ce problème, c'est le conseil que je vous donne.

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