Une caution est-elle encaissable?

Sujet vu 1906 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 13:36
> Droit Civil & familial > Droits des contrats

didouz, La Réunion, Posté le 22/02/2011 à 13:36
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en cours d'inscription pour une place en micro-crèche à temps partiel pour mon fils de 7 mois.
Ce jour, j'ai reçu un mail de l'association qui gère la structure d'accueil, m'informant qu'une caution de 780€ me sera demandée en plus d'une adhésion annuelle de 95€. Cela représente une somme très conséquente pour nous, même s'ils me proposent de payer en deux fois.
Ma fille de 3 ans avait été en micro-crèche également (pas la même) avant d'être scolarisée et le chèque de caution n'avait pas été encaissé et nous avait été rendu à notre départ.
Je souhaite savoir si une caution peut être encaissée?
A mon sens, celle-ci est une garantie qui n'est à encaisser qu'en cas de faute?
Puis-je m'opposer à ce que cette somme soit encaissée?

J'ai rendez-vous ce jeudi 24 février pour finaliser l'inscription.
Vous remerciant de me répondre au plus vite.

Cordialement,

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Marion2, Posté le 22/02/2011 à 13:46
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.

Bien sûr, un dépôt de garantie est en principe encaissé.

Il faudra en parler avec les dirigeants de l'Association.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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