Bonjour un huissier a t'il le droit de rentrer chez mon pere

Sujet vu 1391 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 11:24
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


marieloue, Hauts-de-Seine, Posté le 12/11/2009 à 11:24
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,

Je m'explique je suis mère de 2 enfants et j'habite chez mon père (bail à son nom). Un huissier accompagné de 3 autres personnes s'est présenté à mon domicile (celui de mon père) pour pouvoir évaluer les objets de la saisie. Ils ont sonné et, comme personne n'a repondu, ils sont rentrés. Il y avais le pére de mes enfants présent qui faisait dormir le petit. Il s'est levé et les a empêché de rentrer en disant qu'il n'était pas chez lui et qu'il était hors de question qu'il rentre. L'huissier, énervé, est parti en disant que la prochaine fois celà couterait 200 euros de plus frais de serrurier. J'ai recu une simple lettre et encore le jour meme de la venue de l'huissier. Je ne suis pas chez moi, je ne voudrai pas qu'il saisisse les meubles de mon père. Est-ce qu'ils ont le droit ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 13:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si un huissier s'est présenté au domicile de votre père, là où vous habitez, c'est que vous avez une ou plusieurs dettes impayées. Exact ?
Ce qu'il vous faut savoir :
- un huissier ne peut pénétrer chez quiconque, même pour faire un inventaire des biens à sasir, que s'il est en possession d'un titre exécutoire, titre délivré par un juge, après un jugement.
- l'huissier ne peut saisir que les biens vous appartenant, et encore, pas tous.
Votre père pourra montrer l'exemplaire de son bail à l'huissier, prouvant que vous, sa fille, êtes hébergée chez lui et que les biens qui sont ici sont les siens, pas les vôtres. Car vous pouvez très bien faire usage de biens sans en être la propriétaire, biens qui peuvent appartenir à votre père et que votre père met à votre disposition (il faudra montrer les factures, si il les a). Donc, ce qui ne vous appartient pas ne peut pas être saisi.

Avez-vous eu connaissance d'un jugement, même ancien, vous concernant ?


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