Bénéficiaire d'un contrat decès

Sujet vu 603 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 13:38
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


hemery, Côtes-d'Armor, Posté le 29/10/2009 à 13:38
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,
Suite au decès de mon frère, je suis bénéficiaire d'un contrat que je ne possède pas mais après conversation téléphonique avec un conseiller de la société ALLIANZ, ce dernier me dit que je peux pas toucher mon argent avant 2018, prétextant que la close "option de rachat du contrat" n'a pas été contracté.
Pensant que la somme doit être versé suite au decès de mon frère, je m'interroge sur la légalité de la réponse que l'on m'a fourni.
Je leur ai demandé un duplicata du contrat ce qui me permettra peut être d'y voir plus clair.
En attendant un début de réponse de votre part, veuillez Madame, Monsieur, recevoir mes sentiments d'un profond respect.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/10/2009 à 14:33
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Sans connaître le type exact du contrat souscrit par votre frère, je ne peux que vous faire réponse sur un plan général

Les assurances vie décès ou épargne prévoient le versement du capital aux bénéficiaires désignés lors du décès du contractant.

Une option "rachat" ne s'applique que pour le contractant lui-même.

Vous avez bien fait de demander copie du contrat. A réception, vous pouvez revenir sur le site pour apporter plus de précisions.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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