Bail de location gratuit sur terrain constructible

Sujet vu 1022 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 22:58
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


alain, Doubs, Posté le 03/03/2009 à 22:58
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
Je possède un petit terrain dans un village et une personne en assure l'entretin annuel.
En compensation, celle-ci fait un peu de jardin et entrepose un peu de bois de chauffage.
Ne souhaitant pas le louer, est-il neanmoins préférable établir un bail de location a titre gratuit.

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