Bail agricole et bail commercial

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 23:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


babinuss, Seine-et-Marne, Posté le 07/07/2009 à 23:56
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,

qui peut m'expliquer les différences entre le bail commercial et le bail agricole ?

Par ailleurs, le bailleur dans un bail agricole peut il exiger comme il en a le droit dans un bail commercial:

que les travaux du bailleur se limitent aux gros travaux visés par l'article 606

qu'il exige du preneur que celui ci prenne les lieux dans l'état ou il les trouve sans exiger du bailleur
aucune remise en état même pour cause de vétusté

merci pour votre aide

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