Avenant sur un contrat caduc

Sujet vu 3004 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 12:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jean david, Haute-Saône, Posté le 05/03/2009 à 12:43
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,
j'explique ma situation : j'ai signé un contrat de construction UNCMI en février 2007, sous plusieurs conditions suspensives, en conditions particulières : 7 mois pour réaliser ces conditions suspensives.
les conditions suspensives n'ont pu être réaliser pour des causes administratives (terrain étant dans un lotissement : beaucoup de procédures, la commune n'ayant pas les autorisations) donc le terrain ne pouvait pas être vendu.
Un avenant concernant la révision du prix par rapport à l'indice bt01 est signé par les deux parties en juin 2008. (l'avenant représente 6.23 % du prix)
Cet avenant est-il valide ?
l'avenant est à ce jour payé , puis demamnder le remboursement de cet avenant ?
je vous remercie d'avance pour vos réponse.

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