Augmentation a demander au renouvellement du bail

Sujet vu 335 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


beziade, Gironde, Posté le 02/01/2009 à 17:51
3 message(s), Inscription le 02/01/2009
Monsieur ou madame,
Que peut on demander a son locataire au renouvellement du bail (31 décembre 2008) comme augmentation en % de loyer?
Merci

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Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 18:23
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'est-il mentionné, dans votre bail de location, comme indice pour les augmentations de loyers (donc SANS les charges) ?

beziade, Gironde, Posté le 02/01/2009 à 18:39
3 message(s), Inscription le 02/01/2009
je n'ai que l'indice annuel de révision du loyer de INSEE qui était au dernier trimestre 2005 de 4%, il n'y a pas de charges.

Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 18:41
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cet indice INSEE figure-t-il dans le bail comme indice de référence ?

beziade, Gironde, Posté le 02/01/2009 à 18:45
3 message(s), Inscription le 02/01/2009
non

Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 18:52
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qui a pondu le bail ? vous ou une agence immobilière ?
Si l'indice INSEE figure sur le document relatif au 1er loyer, vous pouvez procéder à l'augmentation en fonction du nouvel indice. ATTENTION, l'augmentation düe à l'indice ne doit jamais inclure les charges.


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