Attestation sur l'honneur d'aucun lien de filliation pour un pacs

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 15:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


gillet, Hautes-Alpes, Posté le 22/08/2009 à 15:52
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,
je souhaite me pacser avec une "cousine" par alliance est-ce possible ?
elle est la fille d'un 1er mariage de la femme de mon oncle. (aucun lien de parenté)
peut on signer l'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou de filliation ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/08/2009 à 20:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, oui c'est bon pour le pacs, cordialement

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