Assurance auto resiliation par mon assurance

Sujet vu 686 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 19:49
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


ricou83, Var, Posté le 23/02/2009 à 19:49
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour a tous,voici ma question ,en 2003 mon assurance auto a ete reilier par mon assureur,pour non paiement d'echeances.
aujourd-hui celui ci me reclamme la somme de 780 euro.
je n'ai recu depuis auccun courrier juste un coup de telephonne aujourd'hui ,nous somme en 2009
a t'il le droit de me reclammer cette somme ?
n'y a t'il pas prescription?
quel recour je peut avoir merci de me repondre vous serai sympas.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/02/2009 à 00:58
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
En assurance la prescription est de 2 ans. Elle opposable à l'assuré, mais également à l'assureur.
Mais y a-t-il poursuite judiciaire et condamnation à votre encontre?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BOOBAA59, Nord, Posté le 24/02/2009 à 09:47
14 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour, j'ai eu le meme probleme en 2005.

IL y a bien prescription surtout si il n'y a eu aucune relance de la part de l'assureur.


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