Assistante maternelle agrée

Sujet vu 1265 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 11:22
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


doudiny, Loire-Atlantique, Posté le 28/05/2009 à 11:22
2 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle agrée depuis bientôt 2 ans por garder ma fille à pleint temps (contrat annualisé).
Il était convenu qu'elle garde ma fille uniquement les mercredis et vacances scolaires à partie de la rentrée 2009.
Aujourd'hui elle m'informe qu'elle ne respectera pas cet engagement 'oral'.
Ceci est-il considéré comme une démission ou doit on la licencier à la fin du contrat (fin août).

Merci !

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Tisuisse, Posté le 28/05/2009 à 14:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre assistante maternelle est sous contrat temporaire, si j'ai bien compris. Donc, dans cette hypothèse, vous avez, semble-t-il, la possibilité de ne pas lui renouveler son contrat, c'est tout. Ce ne sera ni un licenciement ni une démission, mais une simple fin d'un contrat temporaire de travail (contrat à durée déterminée).

doudiny, Loire-Atlantique, Posté le 28/05/2009 à 14:12
2 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci pour votre réponse rapide.
Le contrat signé avec l'assistante maternelle est un CDI remis à jour chaque année(horaires, tarification, indemnités).
Quid de la rupture ?
démission ou licenciement ?
Merci


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