Assemblée générale et vie privée

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 13:33
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


chevreau, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2008 à 13:33
2 message(s), Inscription le 23/12/2008
bonjour
Un syndic a-t-il le droit pour une assemblée générale de joindre à la convocation la liste complète des noms et le montant des crédits ou débits de chacun ?
Si nous ne sommes pas d'accord sur ce principe , quel est le recour possible?
Merci
Cordialement

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Marion2, Posté le 23/12/2008 à 14:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Avec la convocation à l'Assemblée Générale, le Syndic doit obligatoirement notifier à tous les copropriétaires les comptes de la copropriété et donner la liste complète de l'état des comptes de chaque copropriétaire.
C'est la loi.


Nous n'avez absolument aucun recours.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 23/12/2008 à 18:27
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Eh oui, Laure a raison. Si vous êtes dans le lots des copropriétaires ayant un arriéré, il vous appartient de régler régulièrement vos charges de copropriétés. Si vous ne le faites pas, sachez que le jour ou vous voudrez vendre votre appartement vous risquerez d'avoir une très désagréable surprise à savoir une inscription de votre dette au registre des hypothèques car le syndic a l'obligation légale de prendre une hypothèque sur votre appartement. Sachez que la copropriété est créancier prioritaire par rapport à la banque.

Si les dettes s'accumulent, le syndic a l'obligation de demander à l'AG des copropriétaires, l'autorisation d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre des mauvais payeurs, procédure pouvant aller jusqu'à la vente par adjudication publique de l'appartement.


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