Appel suite à premier jugement

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 18:57
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


pascal, Posté le 15/11/2011 à 18:57
5 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

Un jugement vient de m'être rendu au TGI suite à un litige avec un établissement bancaire.
Il est en ma faveur.

La partie adverse est condamnée à rembourser le préjudice subi + des frais irrépétibles + frais de dépens.
Quels risques prend la partie adverse si elle devait à faire appel de ce premier jugement ?

- les dommages et intérêts peuvent ils revus à la hausse ?
- plus mauvaise publicité pour la partie perdante ?
- qu'appelle t'on "Appel abusif" ?

La cour d'appel tient elle compte du premier jugement ? l'étudie t'elle ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]