A qui appartient la voiture?

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 15:06
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


aventur12, Hérault, Posté le 21/02/2009 à 15:06
10 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bjr,
J ai eu une relation avec une femme en instance de divorce. Elle m a acheter une voiture d occasion chez un professionnel. tout les documents sont a mon nom et c est elle qui a mis le chèque d acompte et aussi le chèque de banque pour le paiement final.
Aujourd'hui elle souhaite récupérer la voiture, ou que je lui rembourse le montant du véhicule + intérêts.
Est elle dans son droit? ou suis je dans le mien, a savoir, garder le véhicule et ne pas lui rembourser.
Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 21/02/2009 à 18:53
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, si la facture est à votre nom, si la carte grise du véhicule est à votre nom, vous êtes le propriétaire légitime de ce véhicule dont elle vous a fait cadeau. A mon humble avis, elle ne peut revenir sur cette donation combien même a-t-elle été financée par elle.


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