Annulation mariage car probleme dans le couple

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/07 à 10:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


gonzo_old, Posté le 30/12/2007 à 10:43
1 message(s), Inscription le 30/12/2007
mon mariage prévu le 23 aout est annulé(probleme avec ma compagne),dans le contrat il est stipulé que la salle encaisse 20% et qu'elle est en droit d'encaisser 50% de la somme totale,ma question est:est ce vraiment légal du fait que la salle va etre évidement relouer a cette date? merci de m'aiguiller

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