Annulation donation au dernier vivant

Sujet vu 1396 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/12 à 20:03
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jeanemile1968, Rhône, Posté le 08/03/2012 à 20:03
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour modifier cette donation entre epoux avant une separation eventuelle merci a vous pour une reponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/03/2012 à 20:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci de préciser si la donation a été faite avant le mariage ou après ?

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


jeanemile1968, Rhône, Posté le 11/03/2012 à 03:21
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonsoir.je pense que cela etait apres notre mariage ,c'etait le jour de l'acte de vente pour acheter le terrain devant notaire et c'est lui qui nous as conseiller de le faire pour eviter a l'un de nous; de se retrouver dans l'obligation de vendre pour donner la part a nos enfants ( car derriere il y a des gendres ou des belles soeurs,)je pense que ma reponse est satisfaisante quelle est l'interet de faire donation "entre epoux car il faut etre par la case mairie pour etre epoux ( marie en 1968 donation en 1981 )merci pour vos reponse . amicalement

Marion2, Posté le 12/03/2012 à 10:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,,

Vous souhaitez modifier ou révoquer cette donation ? Seul un divorce peut vous permettre de révoquer ladite donation.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gerard1968, Posté le 14/03/2012 à 01:25
5 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonsoir comment modifier ,en faveur de qui ??

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2012 à 20:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous voulez la modifier ou bien la supprimer ?

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


gerard1968, Posté le 14/03/2012 à 22:36
5 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonsoir je desirais la modifier pour changer les beneficiaires, ou, la suprimer? ( tout dependras de la decision de mon epouse

Marion2, Posté le 15/03/2012 à 09:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Les donations en époux sont irrévocables, sauf dans certains cas de divorce.

Cdt

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B. PASCAL

gerard1968, Posté le 15/03/2012 à 16:58
5 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour. bien je ne suis pas tres avancer sur le sujet, les reponses sont tres evasives je vais consulter un conseiller juridique je vous remercie quand meme

Marion2, Posté le 15/03/2012 à 17:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Puisque vous trouvez les réponses évasives surtout lorsque l'on vous dit qu'une donation entre époux est irrévocable sunf en cas de divorce, demandez confirmation à votre notaire.

Cordialement.

__________________________
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B. PASCAL

gerard1968, Posté le 15/03/2012 à 17:24
5 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonsoir sur le mot " reponses evasives " un me dit cela'( depends si donation avant ou apres le mariage ) ensuite une autre personne me demande si je desire modifier ou la suprimer bon voila je ne voulait vous blesser en disant ces paroles cordialement

Marion2, Posté le 15/03/2012 à 17:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à votre notaire (ou à un autre notaire) qui vous donnera les explications nécessaires.

Bonne fin de journée.

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B. PASCAL

gerard1968, Posté le 15/03/2012 à 23:57
5 message(s), Inscription le 14/03/2012
bonjour. la sympatie ; n'est pas tasse de the ou quoi vous prenez tout au premier degre c'est desolant que cette question vous pertube relisez tous les messages svp et vous comprendrer
mes incertitudes toujour amicalement bonne soiree

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 16/03/2012 à 09:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Une donation au dernier vivant est révocable à n'importe quel moment, étant donné que c'est une donation à effet ultérieur de biens à venir. C'est comme un testament.

Marion2, Posté le 16/03/2012 à 10:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est pas ce qu'ont dit 2 notaires consultés pour une affaire semblable/ Oui, une donation concernant des biens à venir est révocable mais tous les biens ne sont pas à venir. il y a des biens qui sont existants lors de la donation et là, ce n'est pas révocable, sauf si la demande a été faite lors d'un divorce.

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B. PASCAL

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 16/03/2012 à 14:00
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je serais étonné de voir la question exacte qui a été posée à ces notaires...


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