Annuaire d'accès au soutien scolaire et obligation

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 20:17
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Pepina, Posté le 21/04/2008 à 20:17
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonsoir,

ma mère a contacté le site Kelprof et un contrat a été accepté pour des dispenses de cours d'une duréede 13 heures au total le jeudi 10 avril 2008. Le mardi 15 elle était prélevée de la moitié de la somme, la prochaine échéance tombant le 15 mai.

Le problème est qu'à ce jour, aucun cours n'a été reçu et qu'après plusieurs requêtespar téléphone et mail, la seul réponse reçue était que tout était mis en oeuvre pour trouver un professeur, ceci bien évidemment adressé avec la facture par la même occasion.

Le fait est que le site dispose dans une pub se trouvant sur plusieurs page que le premier cours arrivera dès les premières 48h.

Voici mes questions :
- les annuaires s'engageant à fournir dans de brefs délais des professeurs sont-ils tenus d'une obligation de résultat ou de moyens?
- quels sont les recours possibles étant donné qu'aucune disposition ne fait mention dans les conditions de vente acceptées des requêtes en résiliations?
- la mise en demeure préalable est-elle nécessaire. Sous quelle forme?

Je vous remercie sinvèrement de votre réponse,

Cordialement.

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