Achat d'un véhicule dont la carte grise n'est pas à mon nom

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 18:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cafouniette, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2009 à 18:51
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

En juillet 2009 j'ai vendu un véhicule à l'effet d'avoir un apport personnel pour l'acquisition d'une nouvelle voiture. Mon compagnon a commandé le véhicule chez un concessionnaire, et m'a proposé de contracté un crédit à sa banque , étant artisan pour obtenir un meilleur taux. j'ai récupéré le véhicule fin juillet 2009, j'ai commencé à rembourser le crédit, j'ai assuré le véhicule jusqu'au 31 décembre 2009, mais la carte grise n'était pas à mon nom.
Suite à un différent, mon compagnon s'est octroyé le véhicule alors que j'étais en vacances chez mes parents à 800 km de mon domicile et m'a planté là sous prétexte que le véhicule ne m'appartenait pas.

Que puis-je faire contre cette personne?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 03/10/2009 à 19:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La carte grise du véhicule n'est pas un titre de propriété. Seul le bon d'achat, la facture, est un titre de propriété. Si la facture est à votre seul nom, vous déposez plainte pour vol.

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