Achat entre particuliers : escroqué ?

Sujet vu 2376 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 20:12
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


dricky, Posté le 25/08/2008 à 20:12
6 message(s), Inscription le 25/08/2008
Coucou,

Je vous explique rapidement. J'ai acheté d'occasion à un particulier un autoradio Pioneer Avic X1R pour une valeur de 580€. On s'est mis d'accord et je lui ais proposé de payer 350€ à la commande (si je puis dire) et 250€ restant lorsque j'aurai tout reçu. Il a accepté à la condition que je lui fasse une reconnaissance de dette par écrit, ce que j'ai fait.

A la réception déjà, des rayures/traces que j'avais vus sur les photos qu'il m'avait envoyé et certifié qu'elles n'y étaient pas étaient en fait bien présente.

Ensuite il manquait le DVD permettant d'initialiser la fonction GPS donc impossible de tester ça. Après réception de ce DVD, je teste et gros problème de réception satellites et une erreur signalant des vibrations excessives...

Il faut savoir que je possédais déjà ce modèle d’appareil dans ma voiture mais que l'on ma, malheureusement, volé. L'antenne, elle, n'a pas était volé donc je l'ai réutilisé sans la déplacer. Donc déjà, la réception satellites aurait dû être au top comme avec l'ancien avic...
Concernant les vibrations, elle se rapporte au boitier déporté de ce modèle que j’ai fixé exactement au même endroit que l'ancien. Là aussi, comme pour l'antenne, cela devrait fonctionner au poil !
J’ai tout de même fait des efforts et re-démonté le boitier pour le placer ailleurs mais cela ne change rien concernant les vibrations. Pour l’antenne je l’ai déplacé, là ca marche mieux mais c’est très changeant tout de même.
Après plusieurs discutions avec le vendeur, celui-ci affirme qu’il marchait nickel, que c’est sans doute moi qui l’ai abimé en le montant et refuse tout dialogue et notamment de reprendre l’avic et de me rembourser. Par ailleurs il indique qu’il attend comme prévus le second paiement à la date indiqué dans la reconnaissance de dette.

Pour information, cette lettre c’est moi qui l’ai écrite donc peut être pas dans les règles.
Comment puis-je faire ? Suis-je obligé de payer cet escroc ?

Help me…

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stef061280, Posté le 26/08/2008 à 18:33
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
Salut.
Dis moi, tu l'as acheté sur Ebay ? Parce que sinon, tu n'as aucune garantie d'achat et il n'existe pas vraiment de regles sur l'achat/vente entre particuliers.
J'en ai fais l'experience. Une fois j'ai acheté une télé qui sur place fonctionnait bien. Je pars avec et le lendemain, elle me lache. Et bien apres m'etre super renseigné, je n'y pouvais rien ! Mon oncle est avocat et il m'a dit que rien ne pouvait etre fait car c'est du particulier à particulier.
Si comme tu le dis il te reste à payer, essaie juste de negocier un peu moins cher et ce que tu auras économisé te permettra de le faire réparer.
Voila, c'est juste un conseil.
Tiens moi au courant.
Stef.

dricky, Posté le 27/08/2008 à 13:59
6 message(s), Inscription le 25/08/2008
Merci d'avoir répondu.

Ben le problème des négociation c'est qu'il ne veux rien savoir !! J'ai juste demander qu'il le reprenne et me rembourse, il ne veux pas. Alors négocier le prix ouai mais bon payer pour un produit qui ne fonctionne pas correctement...

Si je ne paye pas le reste je risque quoi en fait ?

stef061280, Posté le 28/08/2008 à 08:28
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bah honnetement, je ne sais pas... S'il a une reconnaissance de dette, il peut peut etre s'en servir afin que tu paie la somme restante. Mais, une question : cette reconnaissance de dettes, tu lui a envoyé dans un mail (donc pas de signature) ou par courrier ou scanné (genre manuscrite avec ta signature) ?
Parce qu'à mon avis, si c'est la premiere solution, tu ne dois pas risquer grand chose ! Par contre si c'est la deuxieme solution, je pense que cette reconnaissance de dette est valable...
T'es tu renseigné sur les reconnaissances de dettes sur le net ?
J'ai jetté un oeuil vite fait. Il doit y etre indiqué la somme, un échéancier (date de paiement), et la signature de l'emprunteur (celui qui doit la somme).
Bref, tout ce que je vois c'est ce que je t'ai dis : sauve les meubles ! D'apres ce que tu dis, la reconnaissance semble valable, alors essaie de payer le moins possible...
Bon courage.
Stef.

dricky, Posté le 28/08/2008 à 11:18
6 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,

alors c'est une lettre manuscrite (mais ce n'est pas moi qui l'ai écris) signé de ma main mais scanné et envoyé par mail...

Il y a à peu près tous ce qu'il faut dedans sauf la date de la lettre, le montant en lettres ne s'y trouve pas non plus.

Oui je me suis renseigné, les avis sont partagés : certains dise qu'elle est valable, beaucoup pense qu'il ne pourrait pas vraiment en faire grand chose car imcompléte et non enregistré au fisc.

Voila voila, merci de ton aide.

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/08/2008 à 12:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, envoyez à votre vendeur un courrier recommandé avec accusé de réception demandant explicitement l'annulation de la vente et le remboursement de la somme perçue pour défaut de conformité du produit reçu par rapport au contrat initial et surtout par rapport aux descriptions du vendeur sur les qualités de son bien.

Cela en invoquant explicitement les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, que la reconnaissance de pret effectuée sur la somme restante est nulle et non avenue suite à la dénonciation du contrat et à son annulation, qu'à défaut d'accord à l'amiable vous vous réservez le droit de saisir le juge de proximité et la direction générale de la concurrence et de la représentation des fraudes à cet effet, ne vous laisser pas abuser, cordialement

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stef061280, Posté le 28/08/2008 à 17:00
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
JEETENDRA : Je me permets 2 choses :

1 - Comment peut on parler de défaut de conformité de produit reçu ? Je me fais l'avocat du diable... Et si en effet l'appareil fonctionnait vraiment et qu'il aurait été malencontreusement abimé par l'acheteur ?

2 - De plus il sagit d'une vente entre particulier et il n'y au pas eu de contrat de vente, uniquement des paroles (ou au mieux des mails de ce que j'ai compris).

Du coup coup il me semble difficile d'annuler une vente pour défaut de conformité s'il n'est pas possible de prouver qui a raison (sacoir si l'appareil marchait ou s'il a été abimé par l'acheteur) et dénoncer un contrat qui n'existe pas.

Toujours en restant impartial : Mettez vous aussi à la place du vendeur : Si en effet son appareil fonctionnait, et que c'est l'acheteur qui l'a abimé, le vendeur doit-il récupérer un produit abimé et le rembourser ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/08/2008 à 17:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, bien relire l'article 1134 du Code Civil, un contrat peut exister entre les parties meme en l'absence d'ecrit, à partir du moment ou il y a accord sur la chose et le prix le contrat est formé, d'autre part le Code Civil est la pour protéger le consommateur victime d'une tromperie, d'un vice caché, etc. cordialement

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stef061280, Posté le 28/08/2008 à 18:33
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
OK, mais que penses tu de l'autre partie de mon message ? Mets toi une seconde à la place du vendeur. Si en effet, l'appareil fonctionnait et que par inadvertance, l'acheteur l'a abimé ?
Pourquoi le vendeur devrait-il reprendre l'objet abimé ?

Encore une fois j'essaie de rester objetcif !

dricky, Posté le 29/08/2008 à 09:39
6 message(s), Inscription le 25/08/2008
Merci de toutes vos réponses. Cela m'a été d'un grand secours. J'ai pus re-ouvrir le dialogue avec le vendeur !! :)

Je vous tiens au courant de la suite des événements !

stef061280, Posté le 29/08/2008 à 09:44
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
OK, je suis content pour toi. Il vaut mieux régler ça tranquillement à l'amiable plutot que de parti dans procédures longues et couteuses...

Ne laisse pas trop de suspense et dis nous comment cela s'est fini.
Stef.

dricky, Posté le 02/09/2008 à 09:00
6 message(s), Inscription le 25/08/2008
Coucou,

Bon pour l'instant c'est en très bonne vois.
J'ai repris le dialogue avec le vendeur et me suis arrangé avec lui. J'ai fait baisser le tarif de manière assez conséquente ce qui me permettra de prendre en charge les frais de réparation sans supplément.

Merci beaucoup de votre aides à tous !!!!
:)

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 18:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, et heureux de savoir que votre litige est en voie de reglement, le droit ne vaut que s'il est partagé par tous, cordialement

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darky, Paris, Posté le 09/11/2008 à 12:53
2 message(s), Inscription le 09/11/2008
jeetendra :

sauf que l'article L211-4 s'applique aux ventes commerciales entre pro et particuliers, non entre particuliers


pour mémoire l'article L211-3 défini le champ d'application de la loi :
Citation :
Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur.


jeetendra, Yvelines, Posté le 09/11/2008 à 13:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il faut faire attention la garantie de conformité est une garantie légale qui a vocation à s'appliquer non seulement entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier (profane), mais également entre un vendeur profane et un acheteur profane, le raisonnement est identique pour la garantie des vices cachées, également une garantie légale, même si une réforme est intervenue en 2005 (articles L 211-1 à L 212-1 du Code de la Consommation), et qui va dans le sens de ce que vous dites, pour une raison simple l'immense majorité des ventes sont conclus entre un vendeur professionnel et un consommateur, en toute modestie, cordialement

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darky, Paris, Posté le 10/11/2008 à 18:26
2 message(s), Inscription le 09/11/2008
Réforme derrière laquelle se réfugie la plupart des parties adverses, partant du principe de l'infaillibilité du législateur juste modulée par les différentes jurisprudence.

Malheureusement les frais à engager sont souvent sans rapport au regard des préjudices initiaux.


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