Abus de faiblesse/signature de document en periode de depression

Sujet vu 1668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 23:53
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sabrina94, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2009 à 23:53
3 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,

Voila mon cousin vient de vivre une rupture difficile avec sa concubine.
Cette dernière lui a fait signer un document stipulant la résiliation du bail qu'il avait en commun pour leur appartement, cependant mon cousin etait en période de doute dans sa tête, c'était noyer dans l'alcool, ne savait plus ou il en etait et a signer se document sans meme le lire et s'est retoruvé quelques jours aprés devant le responsable de l'agence de location lui deandant de fournir tout les documents necessaire pour ré-evaluer son dossier pour qu'il puisse garder son appartement, heureusemnt aprés s'etre battue avec bcp d'organisme pour qu'il puisse avoir les aides nécesaires pour garder le logement il se trouve aujourd'ui avec de nouveau frais d'agence et de frai d'acte de bail a payer de sa poche.

Peut-on conciderer qu'il y a abus de faiblesse dans le sens ou elle lui a fait signer ce document a un moment difficile de sa vie?

Y'a t-il des recours juridiques?

Cordialement.

Sabrina

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