Abus de confiance

Sujet vu 1614 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/11 à 07:03
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


valentine_b, Paris, Posté le 29/01/2011 à 07:03
5 message(s), Inscription le 29/01/2011
Bonjour,

Ayant travaillé à l étranger j ai prêté de l argent (en liquide) a un ami rencontré sur place avec qui j ai voyagé pendant quelques mois. Cette personne ne m a pas complètement remboursée et me doit encore de l argent. J ai comme preuve des messages sur facebook ou il me promet de me rembourser et évoque clairement les sommes qu il e doit. Mais il a "disparu" et s est désinscrit du site et depuis les messages n affichent plus son identité. Néanmoins, je peux prouver grace a deux virements bancaires de sa part qui correspondent à ses messages qu il est l auteur de ces messages. Cela est il suffisant pour porter plainte pour abus de confiance? Je me permets aussi de vous demander si je devrai prendre en avaocat en sachant que si les frais ne me sont pas remboursés, notamment via des dommages et intérêts, je ne peux me le permettre financièrement.

Je vous remercie chaleureusement de votre aide et tiens a vous faire savoir que j apprécie grandement l aide apportée par votre site.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2011 à 07:38
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Sans reconnaissance de dettes remplie en bonne et due forme, votre réclamation a peu de chance d'aboutir.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

valentine_b, Paris, Posté le 29/01/2011 à 11:01
5 message(s), Inscription le 29/01/2011
Bonjour Chabert,

Je vous remercie de votre réponse mais je suis un peu confuse car selon la définition de l abus de confiance (art. 314-1) il peut s agir d un contrat écrit et /ou oral!
De même que les courriers électroniques et les SMS auraient une valeur juridique...Quelles seraient donc les causes justifiant d un classement sans suite?

Merci d avance;

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
De même que les courriers électroniques et les SMS auraient une valeur juridique...

Les SMS et mails ne sont que des commencements de preuve par l'écrit. Si l'expéditeur nie avoir envoyé ce contenu, c'est fini (car n'importe qui peut modifier le contenu, une fois reçu).
Ce qui a été retenu, c'est le nombre de SMS reçus (prouvés par le détail des communications de l'expéditeur) en tant que preuve de harcèlement.

Vous ne pouvez pas prouver l'identité d'un profil sur Facebook (sauf, par réquisition judiciaire, d'avoir les IP quand il s'y connecte, puis que la police puisse relier l'IP à un FAI français qui donnera l'identité de l'abonné. Ne revez pas, pour une si petite affaire, il n'y aura pas de commission rogatoire internationale si le FAI est étranger)
Donc les messages sur Facebook ne sont pas une preuve.

Pour prouver l'abus de confiance, il faut prouver le pret et que la personne a refusé de rembourser selon les modalités du pret (donc LRAR de mise en demeure de rembourser)

valentine_b, Paris, Posté le 29/01/2011 à 13:43
5 message(s), Inscription le 29/01/2011
Encore merci de prendre le temps de me répondre. Je comprends tout à fait que le Procureur puisse estimer mon affaire bien minime mais il s agit d un ressortissant français et je dispose aussi de relevés bancaires, cela change t il quelque chose?
Je ne sais pas quoi faire, que pouvez me conseiller? Cette personne m 'évite et je ne sais pas comment la joindre ou même la localiser. N y a t il pas une procédure autre que je puisse considérer?

Bien cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez prouver que vous lui avez donné de l'argent. OK
Mais vous ne pouvez prouver que c'était un pret soumis à remboursement, ni qu'il y a donc abus de confiance.
Commencez par une LRAR de mise en demeure, très sobre, rappelant que le ... vous lui avez preté la somme de ... et que vous lui donnez un mois pour vous rembourser.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2011 à 14:16
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Cette personne m 'évite et je ne sais pas comment la joindre ou même la localiser


Comment envoyer une LR avec AR à quelqu'un dans la nature comme le dit Valentine_b?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 15:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut pas. Mais comme elle n'a aucune preuve du pret, qu'il peut prétendre que c'est un cadeau, que c'est un remboursement pour un truc qu'il a payé à sa place etc., je ne vois pas ce qu'elle peut faire d'autre.
Si ça se trouve, elle ne connait même pas son vrai nom

valentine_b, Paris, Posté le 29/01/2011 à 17:28
5 message(s), Inscription le 29/01/2011
Bonjour mimi493,

Merci de votre intérêt. J ai fréquenté cette personne plusieurs mois et je suis sûre de son identité. Savez vous si je porte plainte pour abus de confiance, la justice se doit elle de localiser cette personne et de me communquer les informations? Je dispose de quelques renseignements sûrs a son égard mais il se déplace constamment, c est la raison pour laquelle nous communiquions via facebook ou skype. De même que si je souhaite lui envoyer une lettre de mise en demeure, ai je quelque moyen d obtenir de la justice qu elle localise cette personne?

Merci encore,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 17:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous conseille d'aller voir un avocat avec tous les documents que vous avez, avant, afin de ne pas déposer plainte si l'abus de confiance n'est pas constitué

valentine_b, Paris, Posté le 29/01/2011 à 17:58
5 message(s), Inscription le 29/01/2011
Oui c est ce que je vais faire dès mon retour en France. Merci pour vos conseils, je vous tiendrai au courant des suites.


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