Victime accident de la route

Sujet vu 3688 fois - 36 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 12/11/08 à 16:00
> Droit routier


manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2008 à 16:00
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
suite a un accident de moto dont je suis la victime reconnue, il me reste des sequelles sur la jambe qui ne peuvent se résolver qu'en faisant une chirurgie esthétique d'une valeur de 2500 E. l'expert dit qu'il ne me considère pas comme consolidé et qu'il veut me revoir 6 mois après la chirurgie plastique. il donne le devis de 2500 E a l'assurance. l'assurance me propose une première fois 800 E de provisions en réparation du préjudice corporel. je leur demande donc comment je fais pr payer les 2500 E de l'intervention , suite a mon coup de tel ,il m'accorde un supplèment de 1000 E ne pouvant aller au delà dans l'attente du rapport médical définitif. ma question est comment faire si je n'ai pas les 2500 E pr l'intervention??? ds 6 mois ma jambes ne sera donc pas consolidé, ai je un recours pr avoir ces 2500E puisque je suis la victime????merci de votre réponse

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matrixor, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2008 à 17:35
20 message(s), Inscription le 11/11/2008
Bonsoir,

Si le médecin expert a bien indiqué dans son rapport ce que vous dites à savoir vous examiner après cette opération l'assureur ne peut en aucun cas refuser cette provision qui en l'état ne fait que couvrir vos dépenses .

Avez vous un assureur pour vous défendre ? je pense que oui mais que fait il ?
A moins qu'il gere ce dossier dans le cadre de la convention IRCA qui ne peut vous être opposable !

Demandez à l'asureur de vous confirmer par écrit qu'il ne peut pas régler ce que vous demandez j'en serais surpris néanmois si il le faisait vous pouvez engager un référ et croyez moi vous serez rapidement indemnisé.

Je vous conseile de trnasmettre un courrier en lrar en reprenant ce qui vous a été dit et qu'à défaut d'une rpise en charge vous engagerez la procédure adéqauate .

Tenez moi au courant

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/11/2008 à 17:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, entièrement d'accord sur le principe, mais il ne peut s'agir que du versement d'une provision, le préjudice (dommage corporel) n"étant pas encore consolidé, vous ne pouvez en Droit des Assurances prétendre à une indemnisation définitive, donc la réaction de l'Assureur est conforme au Droit, à la jurisprudence, cordialement

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manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2008 à 17:56
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
merci jeetendra, mais je ne demande pas l'indemnisation définitive, mais juste la somme adéquate pr pouvoir faire cette opération ,donc rien pour moi, juste pr le praticien .Phrase cité par le medecin expert :
"secondairement a l'examen médico légal mmexxxxx a transmis un devis établi par le Dr xxx s'élevant a la somme de 2500E pr "remplissage zone déprimée de la cuisse drte par un filing de graisse etc etc"
et conclue par
"""la consolidation médico légale ne peut etre considérée comme acquise et un nouvel examen est a prévoir vers le mois de Juin 2009, mais de toute façon 6 mois après la fin des soins plastiques, ou plus precocement selon certificat du medecin traitant""""
comment etre concolidée si l'assurance ne me donne pas l'argent pr cette intervention ,d'ou comment me retourner contre mon assurance afin qu'elle accepte de mettre a ma disposition cette somme, et non pas l'indemnisation préjudice corporelle qui pour moi est autre chose .
quoiqu'il en soit merci pr vos réponses

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/11/2008 à 20:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
de toute les façons, il reste le concours de la Sécurité Sociale, vous êtes bien affilié, avez également une assurance santé complémentaire, de toutes les façons, une fois votre préjudice réparée tout ne vous reviendra pas, une grosse partie ira à la sécurité sociale, à votre mutuelle au titre de leur prise en charge, ne vous reviendra que la partie qui correspond à votre préjudice personnel (prétium doloris, perte de chance, etc.), à ce stade vous ne pouvez bénéficier que de provisions (sommes forfaitaires, une avance sur indemnité définitive), cordialement

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matrixor, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2008 à 23:12
20 message(s), Inscription le 11/11/2008
Vous avez raison et je n'ai pas été assez prédcis est bien entendu que 'assureur ne regelera ques frais supportés cad apres deduction des remboursements des organismes sociaux.


Cordialement

manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 07:59
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
merci a ts les 2 mais je rappelle que c'est de la chirurgie esthétique , donc non pris en charge n i par la ss, ni par la mutuelle, d'ou mon problème

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2008 à 09:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, dans ce cas de figure, soyez certain qu'une partie des frais restera à votre charge, à moins que l'assureur ne soit extrêmement généreux, personnellement j'en doute, je me demande aussi si le chirurgien n'en profite pas pour gonfler ses honoraires tiens!! bonne journée à vous

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matrixor10, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2008 à 11:41
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,

Désolé de ne pas partager votre point de vue ,l'i l'acte chirurgie esthétique est la conséquence direc te de l'accident sur ce point il n'y aucun doute possible .

Si la SS n'intervient pas, adressez le courrier confirmant cette position et faites alors comme je vous l'avais indiqué plus haut .

Il n'est pas de votre responsabilité de vérifier les honoraires ce n'est pas votre probleme il ne faut tout de même pas inverser les rôles , l'assureur vous doit cette prise en charge .

Ce serait d'ailleurs assez surprenant de laisser un préjudice esthétique en l'état sans rien faire car le but est évidemment de diminuer ces séquelles mais également économique si l'assureur veut payer plus !

Vous ne m'avez toujours pas précisé l'intervention de votre assureur.

Tenez moi au courant .

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2008 à 12:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, même si l'assureur vous doit cette prise en charge ce sera dans la limite de sa garantie contractuelle et généralement elle est forfaitaire, c'est extremmement rare que ça soit au cout réel, voir pour plus de précisions à ce sujet les conditions générales de l'assureur du responsable, bonne journée à vous tous

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matrixor10, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2008 à 13:26
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Re bonjour,

Cela n' a rien à voir les conditions contractuelles ( depuis quand les conditions contractuelles sont opposables aux victimes ?) mais de Droit commun Loi Badinter et je confirme en tous points les propositions faites à notre internaute.

Cordialement

manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 13:26
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
je reviens de chez mon assureur, auquel j'ai demandé par ecrit un accord de principe sur le montant du devis de façon a ce que ds 6 mois je sois sur du remboursement, afin aussi de voir avec le toubib, si j'ai la confirmation que le devis est accepté , de régler par cheque et le mettre en attente de la consolidation, ce qui n'est pas gagné ni d'un coté ni de l'autre, mais là ou je suis d'accord, c'est qu'avt cet accident j'avais une jambe normale et que maintenant ce n'est plus le cas, et pour moi qu'importe la façon dont ça ce passe , mais on doit me restituer ma jambe ds l'état d'avt l'accident . qu'importe le prix aussi, puisqu'ils doivent se retourner contre l'assureur adversaire afin de récupérer ts les préjudices subies, en tt cas tt ça n'est pas simple, et merci encore de vos conseils.

manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 13:37
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
re bjr matrixor, je viens de lire seulement votre réponse, j'ai omis de dire que j'ai dit a mon assureur que si je n'étais pas remboursée integralement de mon opération, je me verrai ds l'obligation d'aller en justice, et je n'y manquerai pas car j'ai droit a une assistance juridique gratuite , ben elle a pas aimé, et m'a dit "mais avez vs vraiment une assistance juridique et attention ça pourrait ralentir les choses," bref étant assuré tous risque et en plus l'accident n'étant pas de ma faute, je pense qu'obligatoirement j'ai une assistance juridique, tt ça m'agace un peu je dois l'admettre, j'attends la réponse de mon assurance pr l'accord du devis, je n'y crois pas trop bien sur, je vous tiens au courant .

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2008 à 14:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
en dehors de tout esprit polémique mais constructif, logiquement c'est à votre assureur de vous indemniser, vous verser des provisions, faire jouer la garantie recours inclue dans votre contrat d'assurance j'imagine pour la moto, donc véhicule terrestre à moteur "loi Badinter".

Par contre si vous n'êtes pas entièrement responsable de l'accident et qu'il y a un tiers identifié, assuré et responsable, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice tant matériel, que corporel, les frais du chirurgien pour votre opération font partie des frais médicaux et pharmaceutiques prises en charges par l'assureur du responsables.

A ce stade et sur justificatifs vous devez recevoir soit une provision, soit une prise en charge complète.

Je le redis et ça n'engage que moi "tout dépend des conditions du contrat relativement à la garantie corporelle, cela relève par ailleurs d'une garantie contractuelle et non légale, voir article 1134 du Code Civil, à ce titre l'assureur peut prévoir des limitations de garantie".

Cependant elle ne vous sont pas opposable, vous etes victime et non auteur de l'accident, donc selon la jurisprudence et non l'opinion des assureurs vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice "frais médicaux et pharmaceutiques inclus".

Loin de moi l'esprit de tout polémique non constructif, donc secouez votre propre assureur qu'il prenne ses responsabilités, en toute modestie, cordialement

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matrixor, Val-d'Oise, Posté le 14/11/2008 à 20:01
20 message(s), Inscription le 11/11/2008
Bonsoir,

Pas polémique j'en doute : je vous le redis moi aussi cela n'a rien à voir avec des garanties contractuelles , quant au devis l'assureur n'a pas à s'en référer pour verser une provision depuis la loi Badinter l'assureur est tenu de verser une provision à valoiur sur le préjudice corporel et non plus sur les dépenses engagées bien que celles ci peuvent toujours etre prises en chagrge au dela de la provision à valoir sur le préjudice corporel .

Par conséquent il n'y a aucune raison que celui ci refuse une provision suprieure au devis sans pour autant admettre sa prise en charge .

Permetez moi une remarque il ne sert à rien d'affirmer surtout quand vous évoquez un point de vue sur ce sujet notre internaute souhaite des infos juridiques et non des appréciations personnelles .

Désolé de vous paraitre désagréable mais je ne comprends pas des interventions qui ne peuvent semer le trouble , où bien on ne se prononce pas ou alors on renseigne précisemment avec fondement .

Cordialemnt

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/11/2008 à 20:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir Matrixor, précision par rapport à la loi Badinter elle ne s'applique qu'aux victimes non conducteurs protégés, ou hyper-protégés (personnes agées, enfants), et non aux conducteurs (victimes ou auteurs du dommage) qui relèvent alors du Droit commun de la responsabilité civile articles 1382 et suivants du Code Civil, cordialement

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manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 15/11/2008 à 00:16
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
quoiqu'il en soit je vous remercie qd mm a ts les 2, je comprends que si je me bat je pourrai avoir le droit a cette somme, mais hélas j'ai eu bo raler a l'assurance, il n'ont rien voulu savoir, donc j'attends tjrs une réponse par tel, ils m'ont d'ailleurs un peu oublier, ou une lettre me confirmant que le remboursement se fera bien sur la somme de 2500 euros facture a l'appui, jerappelle que je suis victime a 100% reconnue, défaut de priorité la personne adverse a brulé un stop , je ne manquerai pas de vous tenir informé des que j'ai d'autres infos.
cela dit avoir des infos avec des textes de loi n'est pas négligeable , car selon la réponse je ne manquerai pas de les informer
cordialement a ts les 2

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/11/2008 à 07:39
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
précision par rapport à la loi Badinter elle ne s'applique qu'aux victimes non conducteurs protégés, ou hyper-protégés (personnes agées, enfants), et non aux conducteurs (victimes ou auteurs du dommage) qui relèvent alors du Droit commun de la responsabilité civile articles 1382 et suivants du Code Civil,

Je confirme la position de mon confrère Jeentendra reprise ci-dessus.
Au titre de la défense-recours prévue au contrat l'assureur de Manouete effectue un recours auprès de l'assureur adverse selon les art cités du code civil. Il ne peut que demander des provisions en avance sur le réglement final qui interviendra à la consolidation.
Par contre il serait intéressant de savoir si Manouette était titulaire d'une clause Garantie personelle du conducteur, et les garanties, auquel cas son assureur serait lié en son exécution

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/11/2008 à 08:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, merci confrère Chaber pour ta judicieuse et pertinente intervention, un vrai avis de professionnel et qui je l'espère va clore le débat à ce sujet, merci encore, bonne et excellente journée à toi et à vous tous

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matrixor, Val-d'Oise, Posté le 15/11/2008 à 11:10
20 message(s), Inscription le 11/11/2008
Alors j'avais bien compris vos interventions dites "non polémiques" mais en quoi avez vous pu lire et comprendre que cette loi ne s'applquait qu'aux victimes protéges il me semble que vous confondiez beaucoup de choses ! c'est hallucinant !

Bref je ne vais pas entrer dans ce jeu qui consiste à avoir le dernier mot sachant seulement que la loi Badinter n'est pas une loi de responsabilité mais d'indemnisation tant sur le plan matériel que corporel !

Que faites des personnes transportées ? quel rapport avec la demande provision ?' AVis de professionnel j'en doute ! bien que je n 'aime pas valoir mes activités elles sont justement dans l'indemnisation des dossiers corporels .


Au moins vous admettez une vérite, c'est que vous n'êtes pas professsionnel !

Pour la provision celle ci je vous le réptète est une avance à valoir sur le préjudice définitf donc parfaitement laissée à l'appréciation de l'assureur

Dans ce dossier l'assureur peut allouer une provison en référence aux documents et arguments présentés .

La gestion d'un sinsitre doit effectivement répondre à des aspects juridiques mais également en fonction de bon sens c'st ce qui semble vous manquer . Pourquoi insisteriez vous à refuser une provision au moins égale au devis sans pour autant engager qui que ce soit , celle ci sera à déduire du montant final. Alors il est où votre probleme ?

Cordialement



e

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/11/2008 à 11:54
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Que faites des personnes transportées

Je ne trouve pas trace que Manounette était passagère. Auquel cas la loi Badinter serait applicable pour le réglement de ses préjudices.
Citation :
Alors j'avais bien compris vos interventions dites "non polémiques

Ce n'est pas polémiquer que d'apporter une réponse avec les éléments fournis
Nous sommes tous fautifs de ne pas avoir demandé cette précision qui aurait éviter aux uns et autres de se vexer inutilement.
Citation :
Pour la provision celle ci je vous le réptète est une avance à valoir sur le préjudice définitf donc parfaitement laissée à l'appréciation de l'assureur

tout à fait d'accord
Citation :
La gestion d'un sinsitre doit effectivement répondre à des aspects juridiques mais également en fonction de bon sens c'st ce qui semble vous manquer . Pourquoi insisteriez vous à refuser une provision au moins égale au devis sans pour autant engager qui que ce soit , celle ci sera à déduire du montant final. Alors il est où votre probleme ?

Toujours d'accord

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/11/2008 à 12:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Matrixor décidement vous confondez tout loi BADINTER, Droit commun de la responsabilité civile, il faut toute raison gardée faire la part des choses, vous vous êtes trompés c'est pas grave, des erreurs ont en fait tous, moi y compris, le Droit des Assurances est une discipline très difficile, sans cesse en évolution, bon samedi

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matrixor, Val-d'Oise, Posté le 15/11/2008 à 14:20
20 message(s), Inscription le 11/11/2008
Vous ai dit que notre internaute était passagère ????? Vous ne savez pas lire c'est de là que vient votre probleme je remarque ce n'est pas la premiere que vous trompez sur ce frum comme Chabel le professionnel


Je n'ai rien à vendre ni à faire valoir quoique ce soit


Non je ne vais pas vous donner un cours de droit car je n'ai surement pas envie de vous cultiver .

Premiere fois que j'entends responsabilité civile en droit commun je ne sais pas si vopus avez eu des formations mais il serait temps de vous y remetre .
Allez mettez en encore un autre couche , la mauvaise foi n'a pas de limite !

manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 15/11/2008 à 14:29
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
re bjr a ts
citation
"Pour la provision celle ci je vous le réptète est une avance à valoir sur le préjudice définitf donc parfaitement laissée à l'appréciation de l'assureur"

oui ok elle me verse 1800 euros, dont il restait déjà a ma charge 100 euro, donc pr moi la provision n'est que de 1700euro puisque je me rembourse des 100 euros non réglé a ce jr, mais je le répete et vs avez bien compris ma kestion , comment faire pr avoir ces fameux 2500 euros, si l'assurance ne veux pas donner plus, et suis d'accord avec vous elle doit me régler la totalité de mes dépenses, mais comment en etre sur, d'ou la raison que je demande une lettre me notifiant que je serai remboursée sur facture ainsi je peux peut etre demander au medecin d'attendre la consolidation pr encaisser la différence , mais bon rien est gagné , si l'assurance ne me donne pas ce papier (ce que je crains,) je fais koi, je les assigne en justice?????
je viens de regarder mon contrat il n'est en rien spécifié une clause "garantie personnelle du conducteur, je suis juste assurée ts risques,
voilà en tt cas je prends bien note de vos infos et il est évident que je vs tiens informé de la réponse de mon assureur, qui je le constate devait m'appeler, et n'en a rien fait!!!!!
cordialement a vous trois

manouete, Alpes-Maritimes, Posté le 15/11/2008 à 14:45
16 message(s), Inscription le 12/11/2008
oh là là , je ne voulais pas que ma kestion soit source de querelle, mais juste avoir des infos, j'avais demandé a mon frere qui n'est pas pro ,mais connais un peu les lois, ce qu'il en pensait et d'après lui il estimait que j'avais le droit a cette somme car étant la victime et que l'expert lui mm ne contredisait pas cette opération, l'assureur me devait donc de mettre a ma disposition cette somme pr cette opération, auquel cas si je ne l'avais pas d'envoyer un rar et de les mettre en demeure , mais avt d'en arriver là je voulais etre sur de ce que je faisais ,d'ou la raison de ma kestion sur ce site. en tt cas je note les infos avec les textes de loi, car nous assuré, nous ne savons jamais ou sont nos droits et les assureurs en profite un maximum.
cordialement


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