Vice de forme sur un avis de rétention du permis de conduire.

Sujet vu 2370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 15:05
> Droit routier


chriss74, Haute-Savoie, Posté le 24/01/2010 à 15:05
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,
Je me suis fais arrêter pour controle d'alcoolémie (résultat positif), et je me suis rendu compte que l'officier de police s'était trompé en écrivant mon prénom sur l'avis de rétention du permis de conduire, il a noté François alors que mon prénom est Christophe.
Donc je voulais savoir si il y avait vice de forme, si oui, que faut-il faire pour contester.
Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 17:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'y a pas de vice de forme, l'infraction étant constituée de toutes les façons, cordialement.

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chriss74, Haute-Savoie, Posté le 24/01/2010 à 18:36
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Merci pour l'info meme si ça ne m'arrange pas!
Mais je trouve quand meme halucinant qu'on puisse confondre un prenom comme Christophe à François surtout qu'il avait mon permis sous les yeux.
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 24/01/2010 à 19:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

peut être mais le numéro de permis est indiqué ainsi que votre nom. L'infraction étant relevée et l'auteur interpellé vous n'échapperez pas à la sanction applicable. L'erreur de prénom ne suffit pas à soulever un doute.

Restant à votre disposition.


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