Verbalisé pour avoir regardé l'heure sur mon téléphone

Sujet vu 430 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/13 à 12:28
> Droit routier


malcu37, Indre-et-Loire, Posté le 28/09/2013 à 12:28
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bonjour,

Je viens de me faire verbaliser de 90 € payables dans les trente jours pour avoir regardé l'heure sur mon téléphone en utlisant ma voiture. Les fonctionnaires ont refusé de regarder les journaux d'appels et de messages qui auraient montré que je n'utilisais pas mon téléphone. J'ai juste soulevé le clapet pour regarder l'heure, ce que je leur ai dit. Ils m'ont dit que cela constituait une utilisation du téléphone et m'ont juste dit que je n'avais pas de chance dans la vie.

Cette verbalisation est-elle discutable ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/09/2013 à 12:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ils vous ont pris le téléphone à la main en conduisant, cela suffit.

Même si vous ne deviez rien gagner, vous ne perdez rien à contester l'infraction.

Cordialement

malcu37, Indre-et-Loire, Posté le 28/09/2013 à 13:24
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Merci de votre réponse...

Comment contester ? J'ai signé devant leur insistance, de peur que cela soit pire pour moi. Trop tard ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/09/2013 à 13:54
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez été verbalisé en fonction de l'article R412-6-1 du code de la route qui indique :
Citation :

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Ce n'est donc pas le fait de téléphoner qui est verbalisable, mais celui de tenir un téléphone dans la main pour l'utiliser. Que vous l'utilisiez pour regarder une video, regarder l'heure, lire un sms, etc., c'est la même chose au regard de cet article.

Tisuisse, Posté le 29/09/2013 à 07:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour malcu37,

Vous confondez "usage du téléphone" avec "action de téléphoner". Peu importe ce que vous faites avec votre téléphone, le simple fait de conduire en le tenant dans une main suffit à se faire verbaliser, même si vous ne téléphoniez pas avec.

L'amende n'est pas de 90 €, elle est de 4e classe, donc 90 € si vous payez dans le délai de la minoration, puis 135 € pour le délai complémentaire du montant forfaitaire, ensuite ce sera 375 € de montant majoré. Le fait de contester, ce qui reste votre droit, ne vous permettra pas de revenir au montant minoré de 90 € mais le juge pourra fixer un montant pénal de l'amende qui ira de 0 (zéro) €, si relaxe (faut pas rêver) à 750 € maximum plafond (maxi jamais prononcé) + 22 € de frais fixes de procédure.

Pour en savoir +, je vous invite à lire les posts-it en en-tête de ce forum, en particulier :
- amendes, classes et montant,
- contester une amende.


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