Verbalisation d'une voiture immatriculée à l'étranger

Sujet vu 1053 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 19:08
> Droit routier


geopraem, Marne, Posté le 29/01/2009 à 19:08
3 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonjour,

Ma voiture est immatriculée à l'étranger et a été l'objet de plusieurs amendes pour infraction au stationnement. Sur aucun des PV n'est noté le pays d'origine de la plaque, tout au plus "étranger". Est-ce que je risque des poursuites?

Merci!

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Tisuisse, Posté le 29/01/2009 à 23:39
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de quel pays étranger il est qestion ?

geopraem, Marne, Posté le 29/01/2009 à 23:55
3 message(s), Inscription le 29/01/2009
bonsoir,

la Suisse... et verbalisé à Reims...

Tisuisse, Posté le 30/01/2009 à 08:12
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attendez-vous alors à avoir des suites car la Confédération Hevétique et la France ont signé un accord de réciprocité, accords portant sur les infractions aux Codes de la Route des pays respectifs.


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