Vente voiture occasion : opposition au chèque

Sujet vu 1940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 22:13
> Droit routier


fpechereau, Deux-Sèvres, Posté le 06/11/2008 à 22:13
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Bonjour, j'ai vendu une voiture d'occasion 3500€ a une dame. Celle-ci, après avoir essayer la voiture, lu tous les papiers/factures et signer les papiers de céssion, m'a fait deux chèques (1000€ et 2500€) puis est parti aussitot avec le véhicule. D'un commun accord, nous lui avons proposé d'encaisser le deuxième chèque plus tard.
2 jours plus tard elle a fait opposition sur le deuxieme chèque car elle s'est apperçu d'un bruit a l'avant du véhicule. Bruit que nous certifions n'avoir jamais entendu, et ne paraissant ni au controle technique récent, ni sur d'autres factures.
La réparation de ce bruit engendrerai des frais d'environ 500€ SELON ELLE. Elle veut donc maintenant faire baisser le prix de 500€!

Nous voudrions savoir :

si elle a le droit de faire opposition au chèque dans ces conditions?

si elle a droit à un délai de rétractation de 7 jours comme elle le prétend? (étant donné qu'elle est en possession du véhicule et donc qu'elle roule avec actuellement et sachant que la transaction s'est faite de particulier à particulier)

Elle prétend faire appel à un expert pour contredire la vente! Est-ce que je risque quelque chose??

Merci d'avance pour vos réponses!

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 23:01
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les réponses à votre question quand à la panne sont sur ce post-it :
http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

Pour les autres réponses :
1 - le délai de 7 jours ne peut en aucun cas s'appliquer,
2 - vous déposez le 2e chèque en banque pour encaissement car on ne peut faire opposition que sur des chèques volés ou égarés, ou sur décision judiciaire. Si le chèque vous revient impayé, vous saurez alors si c'est pour défaut de provisions sur son compte. Vous transmettrez alors le chèque à un huissier pour recouvrement et le titulaire du compte risque fort d'être inscrit à la Banque de France pour incidents de paiements.


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