Vehicule accidenté puis remorqué par police

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 22:46
> Droit routier


gaucher, Posté le 04/09/2008 à 22:46
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Un ami a eu un accident au mois de Mars 2008. Il se plaignait de la nuque. Les pompiers et la police sont intervenus. La police a demandé a mon ami si son assurance faisait remorquer le véhicule. L'assurance ne pouvait dépêcher un garage que une heure plus tard. La police a alors proposé à mon ami de faire remorquer le véhicule par un garage aggré pour la police. Il a accepté. Les réparations étant trop élevé il ne pouvait récupérer le véhicule rapidemment. Une fois la somme récoltée, soit environ 1 mois et demi plus tard, il voulait récupérer ce véhicule hors ce dernier fut détruit par le garagiste suit a la réception d'un ordre de destruction émanant de la police. La police a t elle le droit de faire détruire le véhicule?

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citoyenalpha, Posté le 06/09/2008 à 14:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît fort étrange que la police est demandée la destruction du véhicule alors que rien ne leur permettait de le faire.

En effet le propriétaire étant connu seul celui-ci peut ordonner sa destruction ou une décision de justice.

Adressez un courrier recommandé auprès du commissaire de police en charge du commissariat ayant procédé à l'enlèvement et demander lui des informations claires et précises sur votre dossier.

Adressez un courrier recommandé auprès du garagiste afin qu'il justifie la destruction de votre véhicule.

Rapprochez vous de votre assurance automobile vous devriez normalement bénéficier d'une assistance juridique gratuite certes limitée mais gratuite.

Restant à votre disposition


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